Réglementations et permis d’urbanisme pour votre piscine

Une construction soumise à des règles

piscine extérieure

Les étés de plus en plus chauds poussent de nombreux propriétaires à installer une piscine dans leur espace extérieur. Bien que votre jardin fasse partie de votre propriété privée, il est soumis comme votre bâtiment à des règles d’urbanisme spécifiques.

La construction d’une piscine hors-sol, enterrée ou semi-enterrée peut en effet modifier l’aspect de votre terrain et nécessite certaines autorisations auprès de votre commune. Avant de confier ce projet à un constructeur de piscines, voici ce que vous devez savoir sur les procédures à suivre pour votre bassin.
 

Votre piscine généralement exempte du permis d’urbanisme

Les réglementations en matière de construction de piscine diffèrent selon la région dans laquelle vous prévoyez le chantier. Si vous habitez en Région wallonne ou Bruxelles-Capitale, vous n’aurez donc pas à remplir les mêmes formalités. En outre, la commune où vous résidez peut également définir des règles spécifiques à son territoire. Renseignez-vous toujours au préalable auprès des autorités locales compétentes pour connaître les démarches à suivre afin d’avoir toutes les autorisations nécessaires.

Selon le type de structure que vous souhaitez faire construire dans votre jardin, vous devrez respecter différentes règles. Les piscines creusées de grande ampleur doivent par exemple répondre à plus de critères pour être réalisées dans le respect des lois que les bassins autoportés. Découvrez les autorisations à obtenir pour la construction de votre point d’eau selon la région dans laquelle vous vivez.

Construire son bassin en Wallonie

Les règles d’urbanisme pour la construction de votre piscine en Wallonie sont régies par le Code du Développement Territorial (CoDT). Cette circulaire mise à jour régulièrement regroupe les directives de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme pour faciliter leur accès et leur compréhension. Son but est de soutenir les projets des citoyens comme des entreprises privées et publiques en assurant le respect des règles en vigueur et en simplifiant les procédures administratives.

Une piscine sans permis de construire

Lors de la planification de vos travaux, vous opterez pour une piscine creusée ou hors-sol, à coque ou en béton et aux dimensions de votre choix. Vos envies peuvent toutes être concrétisées par un entrepreneur en construction spécialisé. Cependant, c’est à vous que revient le devoir de réaliser les démarches administratives obligatoires pour respecter la législation autour de ce chantier. La plupart des projets de piscine sont exemptés de l’obtention d’un permis de construire s’ils remplissent certaines conditions :
  • La construction n’excède pas une superficie totale de 75 m²
  • Elle est éloignée d’au moins 3 mètres des limites de votre terrain
  • Il s’agit de la seule piscine construite sur la propriété
  • Cette installation est uniquement réservée à un usage privé
  • Elle ne requiert pas de modification sensible du le sol existant
  • Les déblais nécessaires à cet aménagement doivent être évacués le plus rapidement possible
  • La piscine est invisible depuis la voie publique, cachée par de la végétation ou un muret
  • Il est possible de la couvrir d’une protection coulissante ou pliante ne dépassant pas 3,5 m

Ces conditions sont cumulatives et doivent entièrement correspondre aux dispositions de votre piscine, qu’elle soit enterrée ou semi-enterrée. Si c’est le cas, vous pouvez procéder à la construction de votre bassin sans demander un permis d’urbanisme. Le CoDT a ainsi simplifié les procédures pour mener à bien votre projet plus rapidement et en toute légalité.

Si vous prévoyez d’installer une piscine à structure autoportante ou un point d’eau hors-sol, le même type de conditions doit être respecté pour être dispensé de la demande de permis de construire. Votre installation ne peut en effet pas être visible depuis la rue et doit se trouver à au moins 1 mètre des limites de votre propriété. Non enterré, votre bassin est facilement réalisable sans avoir besoin de déclarer sa mise en place à la commune. Ce type de structure, posé durant les mois d’été et replié avant l’automne et la baisse des températures, ne demande en effet pas de remplir de longues procédures. Pour en profiter dans le respect des réglementations, il suffit de placer votre piscine à un endroit stratégique dans votre jardin.

Bien que votre projet soit dispensé d’une demande d’urbanisme, l’aménagement de votre terrain ne concerne pas que votre propriété. Évitez d’imposer la vue de votre piscine aux passants qui se promènent dans le quartier et veillez à la bonne entente avec vos voisins. Une installation dans un environnement mitoyen ne doit en effet pas impacter directement votre voisinage.

Permis obligatoire pour certaines constructions

Le CoDT de la Région wallonne réglemente également les travaux de petite ampleur qui sont effectués sur votre logement pour y ajouter du confort ou des éléments de loisirs. Si votre construction de piscine ne respecte pas l’ensemble des règles citées précédemment, vous êtes dans l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme simplifié.

Le permis d’impact limité sans architecte est l’une des nouveautés mises en place par le CoDT pour alléger les procédures de demande d’urbanisme. Lorsque votre projet de construction n’est pas dispensé de cette autorisation, vous devez faire une demande auprès de votre maison communale pour remplir cette formalité. Ce “petit” permis ne requiert pas l’expertise d’un bureau d’architecte pour être valide. Votre commune peut toutefois avoir quelques exigences en matière de disposition de la piscine ou concernant sa couleur et ses dimensions par exemple. Si tout est respecté, vous recevrez votre permis d’impact limité dans les 30 jours ouvrables suivant votre demande.

Autorisations pour votre piscine à Bruxelles

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, la législation en vigueur est plus exigeante. Comme en Wallonie, il est possible d’être dispensé d’une demande de permis pour la réalisation de votre piscine enterrée. Les conditions de cette dérogation diffèrent cependant :

  • La construction doit représenter une surface de maximum 20 m²
  • Elle ne peut être couverte
  • La piscine est installée à au moins 2 mètres des terrains adjacents

Si vous respectez ces différents critères, vous n’avez pas besoin d’obtenir un permis de construire. À l’inverse, il vous faudra prendre contact avec votre commune pour procéder aux formalités administratives. La procédure est assez rapide et facile à suivre car elle ne nécessite pas l’avis favorable du fonctionnaire délégué à l’urbanisme. En outre, sachez que tant que votre piscine n’est pas réalisée dans un espace couvert ou dans un intérieur, vous n’êtes en aucun cas dans l’obligation de faire appel à un architecte pour sa construction.
 

Procédures lors d’une piscine avec permis

Si l’une des conditions obligatoires en Wallonie ou à Bruxelles n’est pas respectée dans votre projet, celui-ci ne pourra pas bénéficier de la dispense de permis. Au-dessus de 75 m² en région wallonne et 20 m² dans Bruxelles-Capitale, votre piscine nécessite une demande de permis d’urbanisme - classique pour la région bruxelloise et simplifiée pour la région wallonne. Les procédures administratives à remplir doivent être réalisées auprès de la commune dans laquelle vous souhaitez effectuer les travaux. Dans certains cas, ces formalités sont du ressort d’un fonctionnaire délégué lié à la Région concernée. Renseignez-vous au préalable pour savoir à qui vous adresser.

Lorsque votre construction est soumise à un permis de construire à Bruxelles, vous êtes dans l’obligation de contacter un architecte pour votre piscine. Ce professionnel vérifie la faisabilité de votre projet et étudie le sol et l’environnement dans lequel il prendra place. Grâce à lui, vous pourrez aussi aménager les abords de votre bassin, créer un espace détente ou imaginer un coin d’ombre. Son évaluation est requise par les autorités régionales bruxelloises pour vous donner toutes les autorisations nécessaires à votre chantier.

Sachez qu’une demande de permis vous sera toujours demandée lors de la construction d’une piscine couverte. Pour obtenir cette autorisation, l’aval d’un architecte sur votre projet doit nécessairement être donné. Dès son avis favorable, vous pouvez déposer votre dossier de demande au service de l’urbanisme de votre commune ou à l’autorité régionale compétente. Vous bénéficiez d’une procédure accélérée en Wallonie, tandis que vous obtenez un permis d’urbanisme classique à Bruxelles.

En outre, aucune réglementation ne vous impose l’installation de systèmes de sécurité pour éviter les chutes et les accidents sur votre piscine enterrée. Cependant, il est plus prudent de mettre en place les équipements utiles pour protéger les plus jeunes qui s’animent autour du bassin. Quelques barrières, une alarme ou une bâche de sécurité peuvent prévenir bien des risques de noyade et vous rassurer quant à la sûreté de votre construction.

Informations complémentaires

Vous êtes maintenant prêt à faire les démarches auprès de votre administration communale afin d'être en ordre au niveau des règlementations liées à la construction de votre bassin. Il ne vous reste plus qu'à passer à la réalisation de votre projet avec votre entrepreneur. Il vous faudra dès lors décider du type de piscine dont vous souhaitez profiter, mais également faire un choix au niveau des matériaux de sa construction.

Lorsque votre projet est bien défini, votre pisciniste débutera les travaux en suivant chaque étape pas à pas. Découvrez-les dans notre article en cliquant sur le lien ci-dessus.