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Lois et permis de bâtir pour votre piscine
Les modifications notables de votre maison ou de votre jardin sont toujours soumises à des réglementations. La construction d’une piscine n’échappe pas à cette règle : il est nécessaire d’introduire une demande de permis de bâtir. Ce dernier permet notamment de vous assurer de la régularisation cadastrale ainsi que des normes en matière d’installation de ce type. Cependant, faire construire une piscine est particulier et répond à des lois spécifiques. Selon la région dans laquelle vous souhaitez creuser votre bassin, la législation diffère, voici comment :
En Flandre, il n'est pas nécessaire de faire de demande de permis si le volume du bassin ne dépasse pas 80 m², à condition que la piscine soit située à l'arrière de la maison. La règle change en effet si elle donne sur la route ou la voie publique. Il faut savoir que dans les 80 m² sont également compris les éventuels aménagements autour de la piscine (terrasses, abris, etc.). Bien évidemment, même sans exigence de permis, il y a toujours des règles à respecter : la piscine doit se trouver à plus d'un mètre du bord du terrain et à moins de 30 mètres de votre habitation.
Dans le sud de la Belgique, la réglementation est tout autre puisqu'en Wallonie, seules la surface de la piscine et son implantation par rapport à la maison et à la voirie doivent être prises en compte. Ainsi, si votre piscine se trouvera à l'arrière de la maison par rapport à la route et qu'en plus la taille du bassin sera inférieure à 50 m², vous n'êtes pas tenu d'introduire une demande de permis. Mais il faut que les deux conditions soient remplies.
À Bruxelles, il y a quatre critères à remplir pour ne devoir fournir aucun permis d'urbanisme. Premièrement, la surface occupée par votre piscine ne peut excéder 20 m². Deuxièmement, votre bassin ne peut pas être couvert. Troisième condition, la piscine doit être située à plus de 2 mètres des propriétés adjacentes. Enfin, la quatrième condition exige que la piscine soit construite dans la zone des cours et jardins. Notez également que si vous ne la faites pas couvrir, vous n'êtes pas tenu de faire appel à un architecte.
Information publiée sur la page Piscines Belgique / Flandre.